AU NID D’AMOUR

Conditions générale de vente.

Conditions générale de vente.
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur louera au Locataire le logement « AU NID
D’AMOUR » tel que décrit sur le site Internet dans les conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Le logement est loué meublé à titre de « location courte durée » pour la période indiquée sur
le contrat.
2. CONDITIONS DE LA LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement pendant la période indiquée sur le contrat. Le séjour
est non renouvelable. Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le
logement lors de la date du check out au plus tard à l’heure du check out indiqué sur le contrat.
Le nombre maximum de personnes est de deux et il est indiqué dans le contrat. Lors du début
de la location, le Bailleur transmettra les instructions relatives au logement.
Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué dans le contrat pour l’intégralité
de la durée du séjour.
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur doit retourner au Bailleur ce présent
contrat de location signé. Le Preneur devra montrer lors de l’arrivée sa pièce d’identité au
Bailleur.
3. CAUTION
La veille de l’entrée dans les lieux, le Preneur autorise le Bailleur à effectuer une caution
(emprunte carte bancaire) d’un montant indiqué dans le contrat afin de couvrir les dommages
et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le
Preneur, ainsi que les pertes d’objets.
Cette caution sera restituée au Preneur 7 jours après le dépôt de celle-ci sous réserve que le
logement soit restitué dans son état initial lors du départ.
4. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Les animaux et la consommation de tabac ne sont pas autorisés dans le logement.
Pas de bruit de nature à gêner les voisins.
Utilisation d’Internet en respectant les lois Hadopi.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et dégradations
dans le logement.
5. ACCES INTERNET
« Le Preneur, à l’accès à internet, s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de
reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public
d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes,
images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans
autorisation. Le Preneur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à
internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de
partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le
désactiver.
Le Preneur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le
Bailleur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce du Bailleur, est tenu
de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de
représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets
protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité
pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Preneur qui peut se voir
reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».
6. POLITIQUE D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Annulation faite à plus de 21 jours avant la date d’arrivée : 90% de sommes versées pourront
être remboursées. 10% de ces sommes seront conservées pour couvrir les frais de
remboursement et de traitement de cette annulation.
Annulation faite à moins de 15 jours inclus de la date d’arrivée : Les sommes versées seront
intégralement conservées par l’hébergeur, sauf si ce dernier reloue le séjour en question.
La demande d’annulation doit être transmise par écrit.
L’hébergeur se réserve le droit d’imposer le moyen par lequel le remboursement sera
effectué.
L’hébergeur est tenu d’effectuer le remboursement dans les 15 jours suivants la date de
demande